Politique de confidentialité

La protection de votre confidentialité nous tient à cœur. Transport Laberge, ses filiales et ses membres (collectivement, « Transport Laberge », « nous ») s’engagent à protéger la confidentialité, la sécurité et l’exactitude des renseignements personnels qu’ils recueillent, utilisent ou communiquent conformément à la législation applicable. La présente Politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») constitue un énoncé des principes et des lignes directrices concernant la protection des renseignements personnels des individus qui sont nos clients, nos fournisseurs de services et d’autres individus (« vous ») (à l’exception de notre personnel, dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés et communiqués conformément à notre Politique de confidentialité à l’intention du personnel).

CONSENTEMENT

EN FOURNISSANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À TRANSPORT LABERGE [A1] OU À SES MANDATAIRES, VOUS CONVENEZ QUE NOUS POUVONS RECUEILLIR, UTILISER OU COMMUNIQUER CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, AUX PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ QUE VOUS NOUS AVEZ INDIQUÉES ET TEL QU’AUTORISÉ OU REQUIS PAR LA LOI.

Sous réserve d’exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l’égard de certaines des fins déterminées en tout temps en communiquant avec nous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.

1. Qui sommes-nous?

Transport Laberge est une société de camionnage offrant divers services de transport de véhicules aux entreprises et aux particuliers. Elle œuvre essentiellement dans le couloir de transport nord-sud du Québec à la Floride, le couloir est-ouest des Maritimes à l’Ontario, en plus de desservir en permanence le sud du Québec. Elle aspire à offrir un service à la clientèle exceptionnel, un transport rapide, sécuritaire et sans tracas dans les territoires qu’elle dessert pour les clientèles visées.

La présente Politique de confidentialité s’applique à la collecte, à l’utilisation et à la communication par nous de renseignements personnels concernant des clients et consommateurs de nos produits et services, ainsi que nos fournisseurs de services qui sont des individus.

2. Quels renseignements personnels recueillons-nous?

La législation canadienne sur la protection des renseignements personnels définit les renseignements personnels de façon assez générale comme un renseignement concernant « un individu identifiable » ou comme un renseignement permettant d’identifier un individu. Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir auprès de vous de temps à autre comprennent : votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, votre adresse de renvoi (pendant les vacances, par exemple), votre ou vos adresses antérieures, des renseignements concernant le paiement (aux fins de facturation). En outre, de temps à autre, nous pouvons vous demander de plus amples renseignements concernant vos intérêts, votre profession et vos antécédents.

Par exemple, nous demandons parfois à nos clients de remplir des sondages afin de mieux les connaître et déterminer les questions, produits ou services qui peuvent les intéresser et intéresser notre lectorat. Finalement, de temps à autre, nous pouvons faire l’acquisition de renseignements démographiques et autres informations vous concernant (votre occupation et intérêts, par exemple) par l’entremise d’une autre organisation, mais seulement si vous avez préalablement accepté de permettre à cette organisation de communiquer les renseignements à des sociétés comme Transport Laberge.

3. Pourquoi collectons-nous vos renseignements personnels?

Nous recueillons vos renseignements personnels aux fins indiquées ci-dessous :

(a) Fournir le produit, service ou renseignement que vous avez demandé

Si vous êtes un client de l’une de nos publications, nous utilisons votre nom et votre adresse (adresse postale et/ou adresse courriel) afin de livrer le produit, service ou renseignement que vous avez demandé et d’assurer le suivi concernant la transaction (c.-à-d., envoyer une facture, vous aviser que votre abonnement vient à échéance, etc.). Si vous vous inscrivez à un concours offert par l’intermédiaire de l’un de nos sites Web ou toute autre méthode de publication, nous utilisons vos renseignements personnels afin d’administrer le concours pour notre propre compte ou pour le compte de nos commanditaires.

(b) Procéder au paiement

Votre numéro de carte de crédit, votre numéro de carte de débit, ou les renseignements bancaires concernant les paiements par prélèvements automatiques sont utilisés seulement pour procéder aux paiements et vous présenter divers choix de paiement, et non à des fins de marketing.

De temps à autre, nous pouvons vous envoyer de plus amples renseignements concernant nos services, nouvelles offres ou promotions.

(d) Autres fins

En outre, de temps à autre, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

repérer les erreurs, fraudes, vols et autres activités illégales et en protéger Transport Laberge et autres tiers, et vérifier la conformité à l’égard des politiques et obligations contractuelles de Transport Laberge;
comprendre vos besoins et préférences, notamment pour communiquer avec vous et effectuer des sondages, de la recherche et des évaluations;
réaliser des opérations commerciales, y compris l’achat, la vente, la location, la fusion, le regroupement ou tout autre type d’acquisition, d’aliénation, de titrisation ou de financement auquel prend part Transport Laberge;
toute autre fin que nous pouvons vous indiquer de temps à autre.

4. À qui communiquons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux tierces parties suivantes dans les circonstances indiquées ci-dessous :

(a) Communication aux fournisseurs de services

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à d’autres sociétés qui fournissent des services en notre nom, y compris des imprimeurs d’étiquettes, des imprimeurs de factures, des agents contractuels d’exécution, des vérificateurs, nos concepteurs de logiciels (y compris les concepteurs et les hôtes de sites Web), ainsi que les fournisseurs de services de traitement de données, de gestion de documents et de services de bureau. En outre, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à une organisation ou à un individu dont les services ont été retenus par Transport Laberge afin d’évaluer votre solvabilité ou de recouvrer des créances impayées à l’égard d’un compte, ou encore à nos vérificateurs. Nous ne fournirons à ces sociétés que les renseignements dont elles ont besoin pour fournir le service et il leur est interdit d’utiliser ces renseignements à une autre fin.

(b) Communication à nos membres et à nos unités d’entreprise

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à n’importe laquelle des sociétés et unités d’entreprise qui font partie de Transport Laberge (c.-à-d. Transport Laberge, ses filiales et les membres de son personnel) afin de mieux vous servir et de vous fournir des renseignements concernant les produits et services de notre groupe.

Transport Laberge peut participer à la vente ou au transfert d’une partie ou de la totalité de ses activités. Dans le cadre de cette vente ou de ce transfert, Transport Laberge peut communiquer vos renseignements personnels à l’organisation acquéreuse, mais exigera de cette dernière qu’elle accepte de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels d’une façon conforme à la présente Politique de confidentialité.

(d) Application de la loi et communication en vertu d’une loi

Transport Laberge peut communiquer vos renseignements personnels à un organisme gouvernemental qui a fait valoir son autorité légitime d’obtenir les renseignements ou lorsque Transport Laberge a des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles dans l’enquête visant une activité illicite, ou encore pour se conformer à une assignation, un mandat ou une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme compétent exigeant la présentation des renseignements, ou pour se conformer à la décision d’un tribunal concernant la présentation de dossiers de renseignements. Transport Laberge peut également communiquer vos renseignements personnels à son conseiller juridique.

Si vous préférez que nous NE communiquions PAS vos renseignements personnels de la façon décrite ci-dessus aux clauses 4a) à 4c), veuillez simplement nous en informer.

5. Le contrôle de vos renseignements personnels

Transport Laberge souhaite que vous soyez en mesure de garder le contrôle sur la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels. En particulier :

Vous pouvez avoir le droit de ne pas participer à certaines ou à la totalité des fins déterminées, des utilisations et des communications indiquées aux clauses 3 et 4 ci-dessus.
Vous avez toujours le choix de nous demander de ne pas utiliser votre nom, adresse, adresse courriel, etc., et de ne vous fournir que le produit, le service ou les renseignements que vous avez demandés.
Les communications par courriel comprendront toujours l’identification de l’expéditeur ainsi que l’option « Se désabonner ».
Comme il a été mentionné ci-dessus, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir nos services si vous retirez votre consentement à l’égard de notre utilisation de vos renseignements personnels.

6. Où sont stockés mes renseignements personnels?

Vos renseignements personnels sont stockés dans des emplacements sécurisés ainsi que dans des serveurs contrôlés par Transport Laberge, situés soit dans nos bureaux, soit dans les bureaux de nos fournisseurs de services. Pour consulter vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la confidentialité dont les coordonnées figurent à la rubrique « Contactez-nous ».

7. Comment pouvez-vous consulter vos renseignements personnels?

Sur demande écrite, sous réserve de certaines exceptions, Transport Laberge vous informera de l’existence, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels et vous permettra de les consulter. Vous devez envoyer votre demande de consultation à notre responsable de la confidentialité, dont les coordonnées figurent à la rubrique « Contactez-nous ».

8. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Nous déployons tous les efforts raisonnables afin de prévenir la perte, l’utilisation malveillante et l’altération des renseignements personnels sous notre contrôle. Nos politiques de sécurité sont passées en revue périodiquement et améliorées au besoin.

Seuls les employés et les fournisseurs autorisés ont accès à vos renseignements personnels. Lorsque des renseignements personnels sont envoyés à un tiers aux fins de traitement, nous nous assurons, au moyen d’ententes contractuelles avec celui-ci, que vos renseignements personnels demeurent sécurisés. Nous conservons vos renseignements personnels pendant la période où nous vous fournissons un produit ou un service et pendant une période raisonnable par la suite dans l’éventualité où vous voudriez obtenir à nouveau un service.

Nous exploitons des réseaux de données sécurisées protégées par des systèmes de coupe-feu et de protection par mot de passe correspondant aux normes de l’industrie. Les renseignements concernant les cartes de crédit sont traités au moyen de procédés de chiffrement et de sécurité correspondant aux normes de l’industrie. Nous ne recueillons pas de renseignements personnels provenant de babillards électroniques ou de forums. Cependant, nous ne pouvons garantir que les renseignements personnels communiqués volontairement dans des groupes de discussion ne seront pas recueillis et utilisés par d’autres, auquel cas vous pourriez recevoir des messages non sollicités de la part de tiers.

9. La confidentialité et nos sites Web

Transport Laberge recueille parfois des renseignements personnels par l’intermédiaire de ses nombreux sites Web. La présente clause renferme des renseignements supplémentaires concernant la collecte de ces renseignements personnels.

Témoins – Lorsqu’un individu accède aux sites Web de Transport Laberge, il se peut que nous utilisions un dispositif du navigateur appelé un « témoin » afin de recueillir de l’information comme le type de navigateur Internet et le système d’exploitation que le visiteur utilise, le nom de domaine des sites Web d’où vient le visiteur, la date et la durée de la visite, le nombre de visites, le temps passé en moyenne sur nos sites Web, les pages consultées et le nombre de témoins accumulés. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur du visiteur (sans nécessairement identifier ce dernier) à l’intention de nos ordinateurs à chaque fois que nos sites Web sont visités. À moins que le visiteur nous informe expressément (p. ex., en s’inscrivant à nos services ou en nous envoyant un message à partir des sites Web), nous ne connaîtrons pas l’identité des visiteurs. Outre les fins déterminées décrites dans notre Politique de confidentialité, nous pouvons utiliser cette information tirée de nos sites Web et la partager avec d’autres organisations avec lesquelles nous entretenons des relations commerciales afin de mesurer l’utilisation de nos sites Web et d’en améliorer les fonctionnalités et le contenu. Les visiteurs peuvent réinitialiser leur navigateur afin d’être soit avisés dès qu’ils reçoivent un témoin ou de refuser les témoins. Cependant, lorsqu’un visiteur refuse les témoins, il se peut qu’il soit dans l’impossibilité d’utiliser certains des dispositifs offerts dans nos sites Web.

Communications en ligne – Afin de recevoir un produit, un service ou une information, les visiteurs de nos sites Web peuvent nous communiquer volontairement des renseignements personnels à certaines fins, comme pour poser une question, recevoir un renseignement, s’abonner, consulter ou télécharger une publication, participer à des concours et des sondages. Si Transport Laberge vous a identifié en tant qu’utilisateur inscrit d’un service en ligne, nous pouvons combiner et mettre en mémoire les renseignements personnels concernant votre utilisation de nos sites Web et l’information en ligne que vous avez fournie avec certaines autres informations en ligne et hors ligne que nous avons pu recueillir.

Communications par courriel – À l’occasion, il se peut que nous vous envoyions par courriel des communications liées au marketing ou de nature promotionnelle contenant de l’information qui peut vous être utile, notamment de l’information concernant les produits et services de Transport Laberge et d’autres tiers avec lesquels nous entretenons des relations commerciales. Nous y inclurons des directives sur la façon de vous désabonner et de nous informer de vos préférences si vous décidez que vous ne voulez pas recevoir de courriels de marketing ou de nature promotionnelle à l’avenir de la part de Transport Laberge.

De plus, si vous nous envoyez un message par courriel, nous pouvons conserver ce message et votre adresse courriel, ainsi que toute réponse que nous vous transmettons.

Annonceurs – Si vous fournissez certains renseignements personnels sur l’un des sites Web de Transport Laberge pour demander des renseignements d’un tiers (comme un annonceur), nous ne sommes pas responsables de toute utilisation de vos renseignements personnels par cette tierce partie. Par conséquent, nous vous suggérons de d’abord visiter son site Web ou de le contacter par la poste ou par téléphone avant de lui soumettre vos renseignements personnels.

Sondages d’opinion – Les sondages d’opinion sur nos sites Web sont anonymes. Nous n’établissons pas de rapprochement entre les votes exprimés dans ces sondages et des noms ou adresses courriel, à moins que cela ne soit indiqué lors de la collecte.

Salon de clavardage et babillard électronique – Certains sites Web de Transport Laberge offrent des salons de clavardage et des babillards électroniques. Seules les personnes de 18 ans et plus peuvent participer à nos salons de clavardage ou à nos babillards électroniques. La divulgation volontaire des renseignements personnels dans un salon de clavardage ou sur un babillard électronique n’est pas régie par notre Politique de confidentialité. Toutes les communications qui font partie des salons de clavardage ou des babillards électroniques sont publiques et non privées, et vous fournissez ces informations à vos propres risques. Bien qu’il soit interdit d’utiliser les forums comme source pour récupérer des adresses courriel pour l’envoi de messages non fondés ou non sollicités ou pourriels, certains peuvent quand même le faire et vous envoyer des messages courriel si vous affichez votre adresse courriel; nous ne pouvons pas contrôler de tels actes. Nous vous conseillons de rester prudent et attentif en tout temps lorsque vous êtes en ligne sur Internet.

Recherches – Pour votre commodité, des fonctions de recherche sont parfois fournies sur nos sites Web. Nous conservons des journaux de bord dans lesquels sont consignés les termes recherchés afin d’en apprendre davantage sur le genre d’information que nos visiteurs recherchent et, ainsi, améliorer nos services.

Hyperliens – Pour votre commodité, les sites Web de Transport Laberge comprennent parfois des hyperliens vers des sites Web gérés par des tiers. En activant ces hyperliens, vous quitterez les sites Web de Transport Laberge pour ceux de tiers, lesquels peuvent faire l’objet de politiques et de pratiques de confidentialité différentes de celles de Transport Laberge. Transport Laberge décline toute responsabilité quant à l’utilisation de ces sites Web de tiers.

Publicité à l’intention d’enfants – Nous sommes d’avis qu’aucun des sites Web de Transport Laberge ne s’adresse directement aux enfants âgés de 13 ans et moins. Nos publicités ne visent pas sciemment les enfants âgés de 13 ans et moins, sauf lorsque la loi le permet.

Individus âgés de moins de 18 ans – Les individus âgés de moins de 18 ans ne devraient pas fournir ou afficher des renseignements personnels sur nos sites Web sans la permission de leurs parents ou de leur tuteur. Dans le cadre de la participation à un concours, nous pouvons demander le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel et la date de naissance d’un individu âgé de moins de 18 ans afin que nous puissions l’aviser s’il gagne le concours. Dans ce cas-là, nous demanderons le consentement d’un parent ou du tuteur avant de recueillir les renseignements.

Aucun renseignement recueilli d’internautes âgés de moins de 18 ans n’est utilisé à quelque fin promotionnelle ou de marketing que ce soit par Transport Laberge. À moins d’indication contraire au moment de la collecte, nous ne fournissons aucun renseignement personnel recueilli par l’intermédiaire d’un site Web de Transport Laberge de la part d’individus âgés de moins de 18 ans, peu importe la source, à des tiers pour quelque raison que ce soit.

10. Modifications à la Politique de confidentialité

Transport Laberge se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente Politique de confidentialité en tout temps. Si nous apportons des modifications à la présente Politique de confidentialité, nous afficherons ces modifications sur nos sites Web et la politique modifiée sera disponible sur demande adressée au responsable de la confidentialité de Transport Laberge. Cependant, Transport Laberge obtiendra les consentements nécessaires aux termes des lois sur la protection des renseignements personnels applicables si elle entend recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels concernant un individu à des fins autres que celles pour lesquelles le consentement a été donné, à moins que cela ne soit par ailleurs requis ou autorisé par la loi.

Avant le 1er janvier 2004, les sites Web de Transport Laberge peuvent avoir recueilli des renseignements personnels, comme l’adresse courriel, en observant des politiques de confidentialité qui diffèrent de l’énoncé ci-dessus. Dans les cas où les renseignements ont déjà été fournis, les clients seront contactés et informés de la nouvelle politique avant qu’une nouvelle utilisation soit faite de leurs renseignements personnels.

11. Contactez-nous

Transport Laberge a nommé un responsable de la confidentialité qui supervise la conformité à la présente Politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de confidentialité.

Vous pouvez contacter le responsable de la confidentialité de Transport Laberge à l’adresse suivante :

Responsable de la confidentialité

255 Route 104
Mont Saint-Grégoire
(Quebec) Canada
J0J 1K0

Annexe

Quelles sont les « pratiques équitables en matière d’information »? Au Canada, les « pratiques équitables en matière d’information » en ce qui a trait à vos renseignements personnels sont énoncées dans une série de principes élaborés par l’Association canadienne de normalisation et intégrés dans la législation canadienne sur la protection des renseignements personnels. Ces principes visent à assurer que les sociétés traitent vos renseignements personnels de façon équitable, en protègent la confidentialité et offrent aux individus les moyens de conserver un niveau raisonnable de contrôle sur la façon dont leurs renseignements personnels sont recueillis, utilisés et communiqués. Transport Laberge recueille, utilise et communique vos renseignements personnels en employant des « pratiques équitables en matière d’information » qui correspondent aux dix principes de confidentialité suivants :

Principe 1 – Responsabilité

Transport Laberge est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion et elle a désigné un responsable de la confidentialité qui doit s’assurer du respect par Transport Laberge de la présente Politique de confidentialité et des lois sur la protection des renseignements personnels. Les coordonnées du responsable de la confidentialité figurent à la rubrique Contactez-nous de la présente Politique de confidentialité. En outre, notre responsabilité à l’égard des renseignements personnels que nous recueillons se poursuit même si nous communiquons ces renseignements à d’autres organisations. Par exemple, lorsque nous communiquons vos renseignements à une autre organisation (p. ex., l’un de nos fournisseurs de services), nous prenons des mesures contractuelles et autres afin de veiller à ce que ces fournisseurs protègent de façon appropriée vos renseignements personnels.

Principe 2 – Détermination des fins de la collecte de renseignements personnels

Transport Laberge déterminera les fins auxquelles vos renseignements personnels sont recueillis avant la collecte ou au moment de celle-ci. Certaines des fins déterminées pour lesquelles Transport Laberge recueille, utilise et communique d’ordinaire des renseignements personnels sont décrites à la clause 3 de la présente Politique de confidentialité. Si nous entendons recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels à des fins supplémentaires, nous modifierons la présente Politique de confidentialité (et nous vous en aviserons) ou nous nous efforcerons d’obtenir votre consentement.

Principe 3 – Obtention du consentement à l’égard de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de renseignements personnels

Nous obtiendrons votre consentement éclairé pour la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels, sauf si cela est permis par la loi. Par exemple, nous vous demandons votre consentement à l’égard de la collecte, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels aux fins décrites à la clause 3 de la présente Politique de confidentialité. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps à l’égard de certaines ou de la totalité des fins indiquées, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et de préavis raisonnable. Cependant, veuillez prendre note que, dans certaines circonstances, nous pouvons ne pas être en mesure de vous fournir nos services si vous retirez votre consentement à l’égard de l’utilisation par nous de vos renseignements personnels.

Principe 4 – Limitation de la collecte de renseignements personnels

Transport Laberge restreindra la collecte de renseignements personnels, tant pour ce qui est de la quantité que de la nature des renseignements, à ce qui est nécessaire pour réaliser les fins déterminées par Transport Laberge. En outre, Transport Laberge recueillera vos renseignements personnels de façon honnête et licite, sans vous tromper ou vous induire en erreur quant aux fins auxquelles les renseignements sont recueillis.

Principe 5 – Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation des renseignements personnels

Transport Laberge n’utilisera ni ne communiquera de renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que vous n’y consentiez ou que la loi ne l’exige ou le permette. Transport Laberge ne conservera vos renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.

Principe 6 – Exactitude des renseignements personnels

Transport Laberge s’efforcera de veiller à ce que vos renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés. Transport Laberge mettra à jour les renseignements personnels lorsque cela s’avère nécessaire pour atteindre les fins déterminées ou sur avis de l’individu concerné. Transport Laberge ne mettra pas à jour systématiquement les renseignements personnels, à moins que ce processus ne soit nécessaire afin de réaliser les fins déterminées. Si vos coordonnées et/ou d’autres renseignements personnels changent, n’hésitez pas à communiquer avec nous afin que nous puissions mettre à jour nos dossiers.

Principe 7 – Mesures de sécurité

Transport Laberge protègera vos renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité correspondant au degré de sensibilité des renseignements. Par exemple, les serveurs informatiques dans lesquels nous emmagasinons vos renseignements personnels sont protégés par des coupe-feu et d’autres dispositifs de sécurité correspondant aux normes de l’industrie. En outre, vos renseignements personnels ne sont mis à la disposition de nos employés et de nos fournisseurs de services qu’en fonction d’un accès sélectif, afin de vous offrir nos services ou de réaliser autrement les fins déterminées à la clause 3 ci-dessus.

Principe 8 – Transparence concernant les politiques et pratiques

Transport Laberge fera en sorte que des renseignements précis sur ses politiques et pratiques concernant la gestion des renseignements personnels vous soient facilement accessibles. Par exemple, la plus récente version de la présente Politique de confidentialité sera toujours disponible sur le site Web de Transport Laberge à l’adresse https://www.transportlaberge.com et sur demande, au responsable de la confidentialité dont les coordonnées figurent à la section « Contactez-nous ».

Principe 9 – Accès des individus aux renseignements personnels

Sur demande écrite, sous réserve de certaines exceptions, Transport Laberge vous informera de l’existence de renseignements personnels qui vous concernent, de l’usage qui en est fait et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers, et vous permettra de les consulter. Si l’accès est refusé, Transport Laberge vous en avisera par écrit, vous donnera les motifs du refus et vous informera des recours possibles. Si l’accès est accordé, Transport Laberge vous donnera une possibilité raisonnable d’examiner vos renseignements personnels. Vous pourrez contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements, et y faire apporter les corrections appropriées.

Principe 10 – Plainte de non-conformité

Vous avez le droit de déposer une plainte de non-conformité de la présente Politique de confidentialité en communiquant avec le responsable de la confidentialité de Transport Laberge.